Conditions Générales de Vente

I - Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent sur le site https://lepetiteuropeen.eu propriété de la revue Le Petit Européen.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de la revue Le Petit Européen en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande, de manière claire et compréhensible, des présentes CGV, ainsi que de toutes les informations visées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. La revue Le Petit Européen se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

II - Paiement et conditions de paiement

1- Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Chaque fiche produit indique le prix TTC (toutes taxes comprises) en euros

2- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La revue Le Petit Européen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les particuliers, aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port inclus). Les frais de port applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

3- Frais de Port

Une participation aux frais de port est calculée sur la base du tarif postal. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

La revue Le Petit Européen se réserve le droit de modifier ces tarifs.

Pour les abonnements :

Les surtaxes sur les envois d’abonnement sont incluses dans l’offre.

4-Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté (produits, prix, frais de livraison, total TTC).
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement en ligne.
Le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant la commande.

5- Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté : en cas de retard ou défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. LA REVUE LE PETIT EUROPÉEN N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

5- Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, la revue Le Petit Européen fait appel au service Stripe.

III - Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre. L’édition papier parait chaque trimestre.

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment résilier son abonnement.

Toute résiliation effectuée avant la fin du trimestre en cours prendra effet à la fin du trimestre en cours. Tout trimestre commencé est intégralement dû et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même en cas de résiliation anticipée.

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

IV – Conditions de livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison.

La facture est envoyée sur demande.

1- Conditions de livraison des produits papiers

Toutes vos commandes passées avant 23H59 sont traitées le lendemain sauf week-end et jours fériés. Pour nos envois de revues, nous expédions les numéros en tarif presse. Pour toute autre commande, nous utilisons le tarif Lettre verte par défaut.

2- Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (le délai court à compter de la date d’enregistrement de la commande). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier recommandé). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de magazines et de produits numériques.

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

VI - Service clientèle

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition par mail : le_petit_europeen@outlook.fr.

VII - Informations confidentielles

La revue Le Petit Européen s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de la revue Le Petit Européen.

Nous stockons uniquement les informations communiquées délibérément par les visiteurs de nos sites (nom, coordonnées…) dans le cadre des services proposés À ces informations personnelles peuvent être rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l’internaute (fournisseur d’accès), l’adresse IP, le type de navigateur.

VIII - Protection de la vie privée

La revue Le Petit Européen respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

La revue Le Petit Européen s'engage à ne pas divulguer à des tiers, sans son autorisation, les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

La revue Le Petit Européen se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

La revue Le Petit Européen utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par la revue Le Petit Européen.

IX – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://lepetiteuropeen.eu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites mentionnés ci-dessus. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la revue Le Petit Européen.

La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites mentionnés ci-dessous, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter : le_petit_europeen@outlook.fr.

X - Garanties - responsabilité limitée

La revue Le Petit Européen ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de la revue Le Petit Européen se limite à une obligation de moyen.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la revue Le Petit Européen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

La revue Le Petit Européen ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, préjudice immatériel) lié à l’utilisation du site ou des produits. Le Client est tenu de vérifier l’adéquation des produits à ses besoins.

XI - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. La revue Le Petit Européen se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. La revue Le Petit Européen informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

5- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

6- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et la revue Le Petit Européen relatif à l'objet visé.

7- Force majeure. La revue Le Petit Européen et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, perturbation ou grève partielle notamment de services postaux et moyens de transport et /ou communications, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

9- Base de négociation. Le client et la revue Le Petit Européen reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

10- Définitions

"Le client" désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de la revue Le Petit Européen dans le but d'acquérir des produits offerts sur le site https://lepetiteuropeen.eu

"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société, le numéro de téléphone fixe ou portable et l'adresse de facturation (dans la mesure où la revue Le Petit Européen recueille ces informations) d'un client.

"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de la revue Le Petit Européen.

"Informations" désigne le texte et les images (graphiques, tableaux, vidéos, etc.).

"Prix" désigne le prix d'achat TTC du produit.