« Quel choix reste-t-il alors pour les Européens ? Doivent-ils choisir entre l’affirmation de valeurs et du droit, quitte à devenir incapables de peser, ou le retour au pur jeu de la puissance, quitte à renier ce qui forme leur identité ? Les Européens ont-ils un autre choix que d’assumer la tension naturelle entre la promotion d’un système fondé sur le droit et l’emploi des instruments de la force pour y parvenir quand c’est nécessaire ? Ils ne peuvent ni renoncer au premier terme de l’équation sans se perdre, ni penser que le deuxième terme est devenu inutile sans se retirer de l’histoire.

Pourquoi la dissuasion, Nicolas Roche (2017)

Alors que l’Union européenne multiplie directives et règlements pour encadrer son marché et ses politiques, le débat sur leur pertinence et leur efficacité ne faiblit pas. Jugés trop techniques, associés à de lourdes démarches administratives, fruits de discussions parfois opaques, la question de leur bien fondé se pose : faut-il mettre un frein à l’inflation des textes de loi promulgués par l’Union Européenne ? Dans la déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne du 8 novembre 2024, les dirigeants européens ont ainsi affirmé vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour « réduire drastiquement les charges administratives, réglementaires et de déclaration », avec un objectif de réduction « d’au moins 25 % [des] obligations de déclaration au premier semestre de 2025 ». Ce souhait s’intègre dans la droite lignée du rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité euro-péenne. Constatant un retard européen sur la scène géostratégique internationale, le rapport met en garde contre le manque d’innovation du continent par rapport au reste du monde, et insiste dès lors sur la nécessité d’une simplification des règles qui s’appliquent notamment aux entreprises européennes : « The next step is encouraging innovative start-ups to scale up in Europe by removing regulatory hurdles. This is not about deregulation : it is about ensuring the right balance between caution and innovation ». Parmi les cinquante entreprises technologiques les plus influentes, seules quatre sont européennes. De fait, comment semontrer compétitif si la com-plexité formelle tout comme le caractère contraignant des normes européennes freinent le développement de technologies innovantes ? Comment les acteurs économiques européens peuvent-ils se faire une place sur le marché global, si les règles qu’ils s’imposent – et qu’ils sont les seuls à respecter – les restreignent dans leur capacité d’action ?

L’Europe est à la croisée des chemins : persévérer dans la voie qu’elle s’est tracée, celle d’une régulation cohérente qui répond concrètement aux principes de durabilité et de responsabilité qu’elle s’est fixée – et ce, quitte à se voir distancée par ses voisins dans la course à l’efficacité – ou accepter de faire demi-tour et de renoncer à ce qui faisait sa spécificité en matière de protection des droits de l’homme ou de l’environnement afin de s’adapter au mieux au monde tel qu’il est aujourd’hui. Un monde de l’ac-célération continue et exponentielle, un monde régi par la course permanente à la productivité et l’effectivité, un monde où il faut se délester de tout ce qui peut entraver nos mouvements pour réussir à rester compétitif. Mais courir à perdre haleine, à corps perdu, ne doit pas nous faire perdre le sens, ni oublier le terme d’un tel cheminement.

En choisissant la voie de la dérégu-lation le 26 février 2025, l’Europe a pourtant fait le pari contraire : dans la lignée de la « boussole pour la compé-titivité », la Commission a proposé un projet de législation « omnibus » visant à simplifier et à alléger trois directives existantes qui édictaient des critères environnementaux et sociauxjuridi-quement contraignants pour les entre-prises. Cette initiative a rapidement été suivie d’une condamnation de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) et de nombreuses protestations de la part d’organisations non gouvernementales mais aussi de plusieurs Etats-membres. De fait, cette proposition de loi a été perçue comme un outil juridique visant à vider de leur contenu les avancées de l’Union européenne, elle dont le leadership en matière de développement durable et de responsabilité sociétale était mondialement reconnu. A l’ère de la compétitivité et de la course à l’efficacité, cet inflé-chissement est la seule solution trouvée par l’Union pour s’adapter au monde. Mais n’est-il pas plutôt une démonstra-tion de faiblesse du système normatif européen ? L’Europe n’a-t-elle d’autre choix que de se départir de ce qu’elle a de plus précieux – son identité – pour espérer conserver sa place sur la scène internationale ? L’Europe peut-elle ambitionner de s’insérer dans le jeu des forces géopolitiques tout en préservant une économie responsable qui intègre les principes fondateurs de l’Union ? L’Europe peut-elle persévérer dans la voie qu’elle a elle-même tracée en l’aménageant sans la délaisser ?

Du problème de la dérégulation

Le 15 janvier 2020, le Parlement Européen votait à la majorité qualifiée le Pacte Vert pour l’Europe, plan de décarbonisation proposé par Ursula von der Leyen lors de son premier mandat à la présidence de la Commission européenne. Et les trois directives visées par la législation omnibus n’en sont que les outils essentiels. La première, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), visait à obliger les sociétés à produire des rapports sur leurs impacts sociaux, environnementaux et en matière de gouvernance pour combler les lacunes en matière d’informations sur la durabilité. Ce texte de loi permettait de contourner les logiques habituelles de greenwashing en aiguillant au mieux les capitaux privés vers le financement d’entreprises vertes qui cherchaient à s’intégrer à la transition écologique et sociale. Si un report de deux ansa déjà été voté, sont encore à l’étude des mécanismes de simplification visant notamment à relever le seuil d’ap-plicabilité pour exclure de cette législa-tion les entreprises de taille intermédiaire (ETI) – soit 80% des entreprises concernées par ces obligations. De même, le règlement sur la taxonomie, système de classification des activités durables qui fournit les critères nécessaires à l’obten-tion du label « vert », se voit considéra-blement transformé en permettant à des entreprises spécialisées dans le gaz ou le nucléaire de bénéficier de ce label par la révision du principe « Do no Significant harm » (DNSH). Enfin, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D), outre un report d’un an, voit ses principes fondamentaux menacés d’être réduits à peau de chagrin. De fait, sont notamment envisagés la réduction de la diligence raisonnable de la chaîne de valeur aux seuls partenaires com-merciaux directs de l’entreprise et la suppression du régime de responsabilité civile à l’échelle de l’Union Européenne. Plus encore : la mise en œuvre du plan de transition, que les entreprises sont tenues de concevoir, serait désormais facultative.

Sur l’idéal européen

L’article 191 du TUE précise que : « La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique ». Dès lors, en revenant sur trois dispositifs majeurs du Pacte Vert, en vidant de leur sens les directives que l’Union Européenne a jusqu’alors portées, la Commission s’éloigne de ce qui la caractérise le plus profondément : cet attache-ment au respect de la dignité humaine, qui passe nécessairement par la protection de son environnement. Etsurtout, la vocation qu’elle s’est donnée de faire rayonner de telles valeurs dans le reste du monde par la démonstration pratique de leur bien-fondé.

La Déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne souligne la nécessité non pas d’opposer mais de concilier les deux faces d’une même pièce que sont la compétitivité et la durabilité de l’économie : « nous, dirigeants de l’Union européenne, sommes déterminés à assurer notre prospérité économique commune et à renforcer notre compétitivité, en faisant de l’Union Européenne le premier continent neutre pour le climat au monde et en assurant la souveraineté de l’Union Européenne ainsi que sa sécurité, sa résilience et son influence à l’échelle mondiale ». L’Europe ne peut donc sacrifier à la compétitivité extérieure la cohérence interne de ses valeurs, car c’est avant tout par leur mise en œuvre dans l’espace du marché commun que passent la sauvegarde d’un modèle de cohésion sociale, et la défense des valeurs européennes.

Perdre ce qui fait l’exception européenne, c’est renier son identité au prétexte de devoir se couler dans le moule pré-formaté du commerce mondial. Et c’est accepter que l’Europe n’a plus la mainmise sur la forme du marché, mais doit se plier aux règles et exigences établies par les autres pays qui en font partie. Le Pacte Vert européen (ou European Green Deal) a eu un retentisse-ment majeur dans les sphères de pouvoir mondiales, tant par son caractère inédit, par l’ampleur du dispositif avec plus de 150 actes adoptés, que par l’ambition des objectifs affichés : devenir le premier continent neutre d’ici 2050. Le Green New Deal américain porté par Alexandria Ocasio-Cortez, avec son double volet social et économique, n’est que la tentative d’adoption par le modèle états-unien d’une initiative européenne au large succès.

L’article 5 du TUE le réaffirme, il est du devoir de l’Union de propager les valeurs qu’elle s’est données : « dansses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies ». Et si l’Europe doit, certes, pouvoir peser sur le monde pour porter ce modèle vertueux depuissance et de progrès, son intégration au marché global ne doit certainement pas passer par l’abandon de ce même modèle, sans quoi son ambition est condamnée à échouer. En reniant dans la pratique normative ce qu’elle promeut de façon théorique, elle décrédibilise ainsi le modèle de croissance qu’elle cherchait à promouvoir, et avec lui toutes ses avancées en terme d’économie durable. Qui voudrait d’une innovation que son propre concepteur abandonne face aux premières difficultés ?

Il faut noter que la législation omnibus intervient dans un cadre plus général d’assouplissement des régulations en terme de durabilité : que ce soient la révision à la baisse de la directive sur la déforestation, ou des objectifs de réduction de gaz à effet de serre par la Commission, ces initiatives ont émergé quelques semaines seulement après l’investiture de Donald Trump et la dérégulation massive dont il est à l’origine. Mais est-ce vraiment de l’intérêt de l’Union de répondre à la destruction de la machine institutionnelle américaine par la simplification de ses propres projets ? Quand les Etats-Unis se sont retirés des accord de Paris en 2020 puis en 2025, il n’est jamais venu à l’esprit des Etats-membres de faire de même. Suivre l’exemple américain de la dérégulation, c’est donc non seulement renier ses propres idéaux normatifs mais aussi entériner définitivement la perte du leadership européen sur la scène inter-nationale. Descendre la pente glissante de la dérégulation, c’est jouer le jeu de Donald Trump, en abandonnant ce qui constitue une facette de l’identité européenne pour se plier aux règles d’un jeu auquel on lui impose de participer. C’est accepter que l’Europe se règle désormais à l’heure des Etats-Unis au moment même où ceux-ci ont déserté le bateau, au moment même où elle a enfin la possibilité – et la capacité – de reprendre le gouvernail pour devenir une figure de premier ordre pour le reste du monde. Par sa stabilité face au chaos qui domine les relations internationales, l’Europe donne un cap qui a vocation à être universellement reconnu : « On doit montrer que notre modèle européen social et écologiste estun facteur de com-pétitivité et de résilience, notamment face aux attaques que subissent nos démocraties dans le contexte actuel », rappelle à raison Raphaël Glucksmann.

Sur le leadership européen

Il faut souligner que la création de normes juridiquement contraignantes, loin d’entraver la compétitivité de l’Europe sur la scène internationale, renforce au contraire sa situation de leadership dans la mesure où le modèle qu’elle propose devient un standard mondial de référence. Dès lors, il serait paradoxal d’affaiblir le pouvoir normatif européen sur l’environnement (tel que le définit Ian Manners dans « Normative Power Europe : A Transdisciplinary Approach to European Studies », The Sage Handbook of EuropeanStudies), car cela reviendrait à perdre ce qui fait sa préé-minence et sa supériorité dans les enjeux de puissance. En effet, il est aujourd’hui internationalement reconnu que l’exception européenne, c’est précisément sa capacité à être compétitive grâce à une législation verte et responsable. Lui retirer cette spécificité, reculer en dérégulant, c’est compromettre son influence sur le monde. Ian Manners le rappelle bien : il est tout à fait possible pour un groupe d’imposer ses normes malgré une relative absence de force physique : l’attachement de l’Union Européenne au droit et aux principes universels suffit à légitimer le transfert des normes et valeurs cognitives qui forment l’identité européenne tandis que sa cohérence interne permet de promouvoir son modèle normatif dans ses relations avec les états non membres. Comme le montre Anu Bradford dans son ouvrage The Brussels Effect : How the European Union Rules the World, cette capacité de l’Union à diffuser les normes qu’elle s’est fixée se manifeste concrètement dans la régulation du marché économique de deux façons. De facto, les entreprises multina-tionales qui souhaitent investir le marché européen particulièrement attractif sont contraintes de se plier à de telles règles pour y évoluer. Et au fil du temps, ces règles sont progressivement acceptées par les grandes compagnies et intégrées dans les mentalités des consommateurs pour devenir une norme mondiale de moins en moins contestée. En remodelant les conceptions de ce qu’est un comportement normal, l’Europe contribue donc indirectement à la régulation du marché économique. De jure, les Etats qui souhaiteraient se doter d’une législation verte pourront se servir de l’exemple européen pour promulguer leurs propres règles : on assisterait alors à une européanisation de l’ordre juridique des Etats tiers. Ainsi, pionnière en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’Union Européenne devient l’étalon de la régulation verte et de l’économie durable, tandis que le reste du monde n’a d’autre choix que de se conformer à ses règles : « The EU is emerging as a global rule maker » comme le souligne la Commission dans un rapport de 2007 « The external dimension of the single market review ». De fait, la promotion de pratiques commerciales durablespourra favoriser un environnement plus stable qui donnera à l’Union Européenne un avantage à long terme.

Cette facette de sa puissance géostratégique est d’autant plus importante que l’Europe reste aujourd’hui pionnière en terme de législation verte et de clean technology : comme le souligne Draghi dans son discours à la Commission : « Decarbonisation is also an opportunity for the EU industry. The EU is a world leader in clean technolo-gies like wind turbines, electrolysers and low-carbon fuels. We are also strong in green innovation. More than one-fifth of clean and sustainable technologies worldwide are developed here ». Or, l’Europe est de plus en plus concurrencée sur ce plan par la Chine qui la talonne, comme le montre l’adoption fin 2024 par le Ministère des Finances de la Chine d’une série de normes ESG en matière de divulgation de la durabilité (CSDS) qui n’est pas sans rappeler la version non édulcorée du CSRD européen sur l’obligation d’informations des grandes entreprises en matière de durabilité. Si la Chine se positionne encore parmi les suiveurs de l’Europe en termes de transition énergétique et écologique, elle est déjà en train de réunir les moyens normatifs pour la concurrencer directement sur son terrain favori. Et ce d’autant plus qu’elle possède des moyens technologiques supérieurs à ceux de l’Union européenne notamment en matière de panneaux solaires, qu’elle diffuse déjà amplement sur tout le territoire européen. Le revirement de l’Europe est donc particulièrement surprenant alors que celle-ci est également en concurrence avec l’International Sustainability Standards Board pour imposer son modèle de reporting de durabilité des entreprises. Dès lors, simplifier, alléger, déréguler… c’est faire perdre à l’Union européenne ce qui faisait sa force d’attraction. Pire encore : renoncer à ce rôle, c’est risquer de perdre toute marge de manœuvre et donc toute autonomie en laissant un autre groupe prendre le leadership sur ce domaine du droit international.

Le problème se pose également sur le long terme : prendre du retard sur la législation, c’est perdre un budget considérable : pour ne citer qu’un exemple, la limitation tardive des polychlorobiphényls (PCB) – des polluants persistants désormais classés comme cancérogènes pour l’homme – a coûté plus de 15 milliards d’euros à l’Europe. Car refuser la contrainte juridique, ce n’est pas s’en libérer mais se remettre sous le joug de la menace naturelle : en fermant les yeux sur la nécessité d’une telle régulation, l’Europe ne fait que refuser de regarder le soleil en face, sous peine de payer le prix fort. Certains justifieront ce refus de légiférer, et donc d’anticiper, par la nécessité de devenir plus compétitif en se délestantdes règles qui ne concernent, à leur dépens, que les Européens. Certes, le reste du monde vit dans une temporalité différente, celle de l’immédiat, qui a pour unité de mesure l’efficacité.

« What matters is speed and unity. The world is not waiting for us », souligne bien Ursula von der Leyen. Mais s’accorder avec le monde ne signifie pas mettre en péril l’identité de l’union. Pour se mettre à l’heure du monde, il ne suffit que de régler notre montre à la leur, pas d’en changer. Simplifier ne signifie pas éduclorer, et réduire les charges administratives pour les entreprises n’a pas pour synonyme leur liberté totale en manière d’ESG. Et il n’appartient qu’à l’Europe d’inverser à nouveau le rapport de force en refusant ce qui s’apparente à une compromission. Mais pour garder sa place, voire devenir à son tour le grand horloger de la planète, elle doit alors se donner les moyens de ses ambitions. Mais si, au contraire, l’Union européenne n’est même plus capable de susciter l’adhésion à ses valeurs au sein de ses frontières, comment peut-elle espérer les exporter au-delà ? Avancer sur le chemin de la régulation avant de rétro-pédaler, c’est remettre en question non seulement le bien-fondé mais aussi la cohérence des politiques européennes, et donc leur crédibilité aux yeux des autres puissances. Le monde observe l’Europe pour y trouver des orientations et de la stabilité. Or, au lieu de rester fidèle à ses ambitions et à ses engagements, elle semble vouloir rebrousser chemin pour préférer au progrès durable l’efficacité instable.

Sur la cohérence interne de l’Union

Ce manque de cohérence pèse non seulement sur la scène internationale, mais aussi sur les Etats membres de l’Union. S’engager sur la pente de la dérégulation, c’est contribuer à la fragmentation du marché commun, en redonnant aux Etats Membres toute latitude dans leur législation en matière de développement durable pour combler le vide européen par des lois nationales. C’est donc aller à rebours de ce qui constitue l’essence et la raison d’être de l’Union Européenne depuis le mémorandum d’Aristide Briand en 1929 : « S’unir pour vivre et prospérer : telle est la stricte nécessité devant laquelle se trouvent désormais les Nations d’Europe. Il semble que le sentiment des peuples se soit déjà clairement manifesté à ce sujet. Aux gouvernements d’assumer aujourd’hui leurs responsabilités, sous peine d’abandonner au risque d’initiatives particuliers et d’entreprises désordonnées le groupement de forces matérielles et morales dont il leur appartient de garder la maîtrise collective, au bénéfice de la communauté européenne autant que de l’humanité ». Alors que la Commission s’attelle à la création d’un outil de coordination de la compétitivité dans le cadre de la boussole pour la compétitivité européenne afin de réunir les différentes innovations nationales sous l’égide de l’Union, la dérégulation lui retirerait toute utilité, la vidant de son sens.

Par ailleurs, le manque de coordination risque également de vider de sens les directives issues du Pacte Vert européen : au lieu d’être perçues comme des outils permettant de changer la stratégie des entreprises et d’accompagner leur transition écologique, ces directives ne seraient désormais considérées que comme autant de nouvelles normes auxquelles il faudrait se conformer. La dérégulation condamne dès lors le marché européen à stagner, et risque d’empêcher de faire de la politique énergétique un levier de compétitivité et de croissance. Pire encore, c’est la crédibilité de l’Union Européenne en tant que législateur fiable tant chez les Etats membres que chez les entreprises concernées qui est en jeu. Pour les entreprises, cette simplification extrême risque de pénaliser les entreprises pionnières qui ont déjà investi des ressources financières et humainesafin d’ajuster leurs stratégies à l’aune de la nécessaire transition énergétique, tandis que les entreprises moins sensibles à de tels enjeux se verraient récompensées pour leur inertie. C’est réduire à néant toutes les injonctions qui prônaient jusqu’alors une plus grande transparence, une croissance durable et la mise en place d’outils visant à limiter l’impact environnemental des entre-prises. Par ailleurs, face à ces injonctions contradictoires, les Etats membres n’ont d’autre choix que d’apprendre à se méfier de l’Union européenne : si chaque directive, chaque règlement, n’est que le fruit d’un compromis résultant d’un bras de fer entre les 27, une fois ces législations adoptées, elles sont difficilement révocables. Or, à présent, il semble que ces dissensions apparaissent également a posteriori : la législation omnibus ne vise pas à implémenter de nouveaux textes de loi, mais bien plutôt à réviser, voire révoquer des directives déjà existantes. Tandis que le gouvernement espagnol, dans une lettre envoyée à la Commission, estime que « la suppression de certaines obligations existantes n’améliorerait pas nécessairement notre compétitivité et risquerait d’envoyer un signal dangereux de recul par rapport à nos valeurs européennes fondamentales », défendant fermement la législation, Jörgen Warborn, eurodéputé suédois se déclare prêt à voter en faveur de la directive omnibus : « Déréglementation ou simplification, peu importe le mot que vous utilisez, il faut réduire les coûts pour les entreprises », avait-il souligné lors des débats parlementaires. De même, l’exemple de la France et de sa trans-position des impératifs européens dans son projet de loi de simplification de la vie économique est tout à fait frappant. De fait, le débat parlementaire autour de ce texte déplace le problème sur le plan national où sont avancés pêle-mêle le nécessaire allègement des contraintes administratives (par la simplification des formulaires Cerfa par exemple) – autant de mesures tout à fait souhaitables dans le contexte actuel de course à l’effica-cité – et la suppression des ZFE (Zones à Faibles Emissions), sans pour autant proposer une alternative qui lui succède-rait. Dès lors, la simplification ne devient qu’une occasion supplémentaire pour reculer, les impératifs de lisibilité ne sont qu’une couverture confortable pour pro-mulguer des textes législatifs contraires aux objectifs de développement durable et de responsabilité environnementale.

Ainsi, cette décision de la Commission ne fait donc qu’attiser le conflit récurrent entre lobbys, opinion publique et partis politiques, et ce, à l’échelle européenne comme nationale, en remettant sur la table un projet qui avait déjà été accepté par les Etats membres.

Cette absence de cohérence se retrouve également dans le paradoxe entre la nécessité d’être innovant et lefait de se cantonner à l’ordre mondial sans chercher à le renouveler par l’hybri-dation. Comme Ursula von der Leyen l’a rappelé en 2019 : « le Green Deal européen est [la] nouvelle stratégie de croissance [de l’UE] ». De fait, les politiques vertes largement promues au cours de son premier mandat ont déjà créé de nombreuses opportunités commerciales en Europe, contribuant à renouveler et diversifier son offre, tout en lui permettant de se démarquer de ses partenaires outre-mer. De fait, plusieurs innovations ont déjà commencé à porter leurs fruits, et notamment l’éolien qui constitue un élément clé de la transition écologique en interne et contribue en externe au rayonnement des avancées techniques européennes : les exportations de turbines éoliennes évaluées à deux milliards d’euros en 2023 – soit une croissance économique de 49% en terme de valeur – contribuent ainsi à équiper le monde de cette technologie innovante développée par l’Union Européenne.

Dès lors, investir les efforts européens dans le Pacte Vert, c’est répondre aux trois piliers mentionnés par Draghi qui incarnent les défis actuels de l’Union Européenne : en contraignant les entreprises à penser dans le cadre du développement durable, celles-ci ne peuvent que se tourner vers l’innovation afin de se montrer compétitifs face aux entre-prises chinoises ou américaines, sous peine de rester en retrait du marché global. Les compagnies européennes ne peuvent plus se reposer sur leurs lauriers mais penser de nouveaux moteurs de croissance plus verts. Par ailleurs, cette législation répond aussi à la nécessité de décarboniser l’énergie européenne. Pour reprendre l’exemple de l’éolien, celui-ci produisait 18,5% de l’énergie euro-péenne en 2023, et sa part ne fait que s’accroître, permettant à l’Union d’être moins dépendante de ses partenaires et rivaux commerciaux. Dès lors, le Pacte Vert répond également au troisième pilier visant à réduire les dépendances et à développer une économie résiliente, tandis que son manque d’investisse-ment en matière de clean technologies et de décarbonisation contribue au contraire à la rendre plus dépendante, et donc vulnérable : force est de constater qu’en 2024, l’Union européenne importait plus d’infrastructures d’énergie verte qu’elle n’en exportait. Elle a ainsi acheté pour 19,7 milliards d’euros de panneaux solaires à la Chine et aux Etats-Unis en 2023. Cette dépendance culmine avec les négociations du 2 mai 2025 entre l’offre européenne faite aux Etats-Unis d’acheter 50 milliards d’euros de soja et surtout de gaz liquéfié américain: cette proposition a certes pour vocation de faire baisser les droits de douane américains sur les exportations européennes, mais elle illustre aussi la dépendance majeure de l’Europe à l’Amérique en termes de marché comme de dépenses énergétiques, par rapport à la Chine par exemple, qui refuse toujours de plier face aux injonctions toujours plus fortes de Donald Trump. À l’inverse, adopter des normes et technologies conformes aux idéaux portés par le Pacte Vert, c’est permettre à l’Europe de répondre à cet impératif, non seulement en pro-duisant sa propre énergie, renforçant sa sécurité énergétique, mais aussi en réduisant sa consommation, etdonc ses dépenses budgétaires, lui permettant de porter ses efforts vers les autres facteurs de puissance à améliorer. C’est ce que le §7 de la Déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne rappelle, lorsqu’elle souligne qu’il est nécessaire de « pour-suivre le double objectif d’œuvrer à la souveraineté énergétique stratégique et de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 » à travers une « union de l’énergie » qui repose sur la « décar-bonisation » et cherche à remédier au

« niveau élevé et [à] la volatilité des prix de l’électricité en Europe. »

Du problème de la transparence

Si l’Europe se doit d’être efficace, elle ne doit pas non plus se couper du suffrage populaire. Or, dans un courrier du 10 février 2025, le président de la CNCDH fustigeait cette fameuse légis-lation omnibus dont les nombreux manquements constituent un « affront aux principes démocratiques de l’Union Européenne ». De fait, cette initiative a largement échappé au débat démocra-tique suite à un processus précipité et opaque, grâce au vote d’une procédure d’urgence le 1er avril. Ainsi, après une consultation inter-services de 24 heures seulement, les négociations à l’origine de cetteproposition se sont déroulées en deux jours, à huis clos, où les acteurs réunis illustraient un déséquilibre dans le rapport de force : les représentants des entreprises étaient en effet plus nombreux que ceux des syndicats et des ONG. Cette décision semble donc largement contrevenir aux lignes directrices de la Commission pour une meilleure régle-mentation (Better Regulation Guidelines), issues du livre vert sur la transparence de 2006, qui soulignait la nécessité d’un cadre plus structuré pour le lobbying et d’une évaluation approfondie des pro-cédures de consultation. Cet exemple en rejoint tant d’autres : l’Union Européenne a tendance àcontourner la procédure formelle des instances de débat, au nom de l’efficacité et de la productivité. De fait, selon le CESE en 2017, 80% de textes législatifs ont fait l’objet d’un accord précoce en amont de la négociation officielle.

Or, la société civile ne demande qu’à être associée au processus décisionnel. Plus encore, la participation des citoyens européens aux décisions de la Commission semble être aujourd’hui la seule solution pour restaurer non seulement la confiance dans des instances qualifiées d’opaques, mais aussi l’intérêt pour le débat européen, dont les enjeux politiques sont trop souvent réduit à des questions techniques au nom de l’expertise. Comme le souligne Cécile Robert (« De quoi la dépolitisation de l’Europe est-elle le nom ? » Confiner la démocratie. Les dépolitisations de l’action publique, 2021) : « on observe que dans la formulation de l’action publique européenne, ne se joue pas la disparition de ses enjeux politiques mais bien l’occultation de ces derniers, aux fins de contourner leur mise en débat ». Dès lors, si la cohérence des décisions doit résulter de discussions techniques approfondies, le débat sur le bien fondé ou non de telles législations doit se faire plus englobant, permettant à tout acteur de la sphère civile européenne d’y participer et de s’y prononcer.

Des dangers de l’efficacité

Le risque de la simplification est double : celui de ne rien faire, celui de ne faire que cela.

Déréguler, c’est fragmenter, fracturer ce que l’Europe a mis tant de temps à construire. C’est incontestable, il est bien plus facile d’être efficace quand il s’agit de couper, d’effacer, de rayer, et non de créer… Ce n’est pas un hasard si cette législation omnibus est prête en un temps record : c’est qu’au lieu de proposer, elle coupe et élague, fait disparaître d’un coup de chiffon, le travail de fond sur la durée de toute la bureaucratie administrative de l’Union européenne. Dès lors, le problème de l’Union Européenne n’est pas celui d’un manque d’efficacité.

Certes, les processus de décision sont extrêmement longs, parfois les avancées sont seulement minimes ; mais dans une Europe à 27, où chaque point doit être accepté par une majorité qualifiée voire à l’unanimité des Etats membres, et porté à la connaissance des citoyens européens selon une exigence de transparence, c’est un processus nécessaire. Or, en retirant quelques briques aux fon-dements de l’édifice, c’est tout l’édifice qui estfragilisé. Il est donc absurde, sous prétexte que notre tour est moins grande que celle de notre voisin, d’en retirer la substantifique moelle afin de s’élever plus rapidement. Si leur tour est vide, la nôtre est riche de sens,et bien plus solide et robuste. Compétitivité ne veut pas dire se jeter à corps perdu dans une bataille en troquant notre armure contre celle de l’adversaire parce qu’elle aurait l’air plus confortable. C’est la fragiliser de l’intérieur et de l’extérieur.

Alléger les contraintes, relever les seuils d’applicabilité n’est pas nécessaire. Au contraire, c’est se tromper decheval de bataille que de s’attaquer aux règles pré-existantes, car celles-ci ne sont pas les causes profondesde notre manque de compétitivité. Cet argument de l’inefficacité des normes européennes en matière de développement durable est aujourd’hui devenu un élément de langage essentiel, dès lors qu’il s’agit de justifier des politiques de dérégulation favorables aux intérêts immédiats de productivité et de compétitivité des grandes entreprises. Que ce soient la « bureaucratie », le « poids des normes », leur « hyperinflation », ces termes parasitent le discours contemporain afin de justifier la dilution voire la sup-pression des dispositions clés des textes de loi, sous prétexte de leur lourdeur administrative. Mais au contraire – et le rapport Draghi le montre bien : ce retard en terme de compétitivité n’est pas la conséquence de la seule régulation verte de l’Union Européenne, mais est dû à de nombreux facteurs tant exogènes qu’endogènes. Certes, Marco Draghi souligne-t-il la nécessité de réduire la charge administrative des entreprises d’au moins 25% afin de leur donner la possibilité de rayonner sur la scène inter-nationale et de concurrencer les entre-prises américaines et étrangères qui ne sont pas soumises à de telles législations contraignantes. Mais simplifier ne veut pas dire déréguler. Lisibilité et clarification ne signifient pas dilution et édulcoration : il est donc tout à fait possible, et même souhaitable, de réduire les charges administratives et réglementaires tout en maintenant les objectifs de transition écologique. Par ailleurs, en mettant tous ses efforts sur un seul théâtre d’opération, l’Europe semble oublier les autres combats qu’elle a à mener : notre réticence à accueillir un plan de dette et à investir pour l’Europe est une source majeure de ce retard : pour la coalition d’ONG, de syndicats et de think tanks Fiscal Matters, en « misant sur la déréglementation », la Commission « manque l’essentiel », c’est-à-dire « les besoins croissants en matière d’investissements publics ». Les nombreuses propositions financières et juridiques des rapports Draghi et Letta, telles que le 28e régime ou le mécanisme de contribution aux aides d’État suggérés par Enrico Letta, tout comme le mécanisme d’emprunt commun de Mario Draghi ne semblent toujours pas concrétisés. Et le nécessaire investissement de 800 milliards d’euros supplémentaires par an pour répondre aux trois défis formulés par Marco Draghi dans son rapport ne voit pas un engouement massif.

Dès lors, comment rendre la régulation plus désirable sans la rendre insipide ?

Certes, il est nécessaire, avant toute nouvelle avancée, de vérifier la concrétisation des directives dans la législation nationale de chaque Etat membre. Mais ralentir ne veut pas dire reculer, tout comme simplifier ne veut pas dire déréguler. Et à un moment où le monde n’est qu’accélération, course à la compétitivité, l’Europe a-t-elle vraiment les moyens de ralentir sans s’arrêter sur le bas chemin ? A-t-elle les moyens de reculer quand le monde continue de tourner sans elle ? « L’Europe est à la croisée des chemins : deux choses l’une, soit elle opte pour un rôle volontariste dans la transformation économique mondiale, soit elle risque de se retrouver à la traîne » alerte le CESE dans le Record of the Proceedings du 29 février 2025 (« Assessment of the Letta and Draghi reports on the functioning and the com-petitiveness of the EU’s single market »). Mais l’Europe doit elle revoir ses ambitions à la baisse à un moment où il lui est justement demandé d’être originale et compétitive ? Doit-elle se replier sur la conformité – qu’elle considère à tort comme la sécurité – quandelle a la possibilité de se tenir en chef de file sur la scène internationale ? Comme Marco Draghi le souligne : « This is not about deregulation : it is about ensuring the right balance between caution and innovation, andensuring that regulation is consistently applied within Europe. » Dès lors, comment rendre les progrès en matière de développement durable compatibles avec une croissance efficace ? Comment adapter lemarché unique aux nouvelles réalités géopolitiques ? Alors que l’Union continue à chercher comment simplifier et alléger les démarches administratives, la création d’un 28e régime telle qu’elle est théorisée dans le rapport « Much more than a market » d’Enrico Letta, constitue une piste tout à fait pertinente. Et la commission ne s’y est pas trompée en reprenant ce principe dans sa Boussole. En effet, partisan de la simplification et de l’harmonisation du droit des affaires à l’échelle de l’Union Européenne afin de réduire la fragmentation des marchés, Enrico Letta propose la création d’un statut innovant (l’IEC ou “Innovative European Company”), et à terme la publication d’un code européen des affaires. En rassemblant et unifiant les différents textes de loi relatifs à la gestion et au fonctionnement des entreprises, cette innovation normative vise ainsi à offrir un cadre uniforme et efficace aux entreprises, leur permettant de réduire les complexités administratives et la difficulté à naviguer entre les multiples directives qui s’imposent à elles. Cela permet donc, in fine, de renforcer la compétitivité européenne. Certes, ce projet d’un 28e régime reste pour l’instant additionnel et optionnel, s’attachant non pas à remplacer la législation nationale mais à en constituer une alternative. Toutefois, il a vocation à prendre de l’ampleur en devenant non seulement contraignant (passant de « soft law » à « hard law »), mais aussi plus extensif, s’étendant progressivement à tous les domaines du droit des entreprises. En parallèle des quatre libertés précisées à l’article 26 §2 du TFUE (« libre circulation des mar-chandises, des personnes, des services et des capitaux »), une cinquième liberté devrait être pensée, « qui devrait englober plusieurs domaines, dont la recherche, l’innovation, les données, les compétences, la connaissance et l’éducation pour renforcer les capacités d’innovation du marché unique dans le nouveau paysage mondial » (Enrico Letta, « Much more than a market »).

Il faut donc penser le futur de la compétitivité européenne au sein des règles qu’elle s’est elle-même donnée. Être autonome, c’est se conformer à ses propres règles et non tenter d’atteindre une liberté licencieuse dans le seul but de copier ses voisins occidentaux sous prétexte qu’ils seraient plus compétitifs et plus efficaces. Au contraire, il faut penser ces régulations, répondant de façon pratique aux injonctions théoriques des traités fondateurs de l’Union Européenne, non pas comme un carcan qui contraindrait l’action mais plutôt comme une ligne directrice qui permettrait à l’Europe d’avancer en cordée, en se hissant dans l’arène de l’économie mondiale grâce à cette ribambelle de lois qu’elle s’est imposée à elle même. On a tendance à aborder la législation européenne d’un point de vue uniquement négatif, comme un instrument visant à réguler le marché de façon commune et homogène. Au contraire, cette régulation peut devenir une nouvelle source d’innovation : son engagement en matière de développement durable doit contribuer à préserver son leadership dans les industries stratégiques. Dès lors, au lieu de se conformer sans regard critique au système mondial, il s’agit d’emprunter cette voie divergente et s’y frayer un chemin. Ce n’est que par l’hybridation de ce qui existe avec les valeurs qu’elle revendique qu’elle pourra rendre son action digne des idéaux qui l’animent.

Nos propres normes peuvent-elles nous entraver ? Notre propre ligne de conduite peut-elle nous faire dévier du droit chemin ? Assurément, toute règle a par essence une vertu contraignante. Mais contrainte ne signifie pas embarras. Un lien n’est pas un carcan : il maintient sans paralyser, il unit sans subjuguer. Dans un monde où les valeurs ne sont que de beaux mots sur un morceau de papier, dans un monde où simplifier signifie niveler, il est du devoir de l’Union de garder son cap. Entre les injonctions contradictoires de Charybde et Scylla, il lui revient de tracer sa route pour éviter les écueils de la dérégulation comme celle de la prolifération. L’Europe évolue en eaux troubles : il ne s’agit plus de naviguer à vue, au gré des différents vents qui la chahutent, mais de se montrer digne de la ligne morale qu’elle s’était fixée. Et ce n’est certainement pas en prônant des simplifications en trompe-l’œil qui se veulent plus facilitantes, mais dont la complexité n’a d’égal que le manque de protection, qu’elle y parviendra. L’herbe n’est pas plus verte ailleurs : ce n’est pas en abandonnant le champ de bataille dans lequel elle s’était elle-même engagée pour troquer ses outils contre ceux de l’adversaire qu’elle y parviendra. Marco Draghi le souligne bien dans son discours au Parlement Européen du 17 septembre 2024 : « The European Union exists to ensure that Europe’s fundamental values are always upheld : democracy, freedom, peace, equity and prosperity in a sustainable environment. If Europe cannot any longer deliver these values for its people, it will have lost its reason for being ». Et d’ajouter : « In this world, it will be only through unity that we will be able to retain our strength and defend our values ». C’est en persévérant dans la voie qu’elle s’est tracée, c’est en concrétisant les valeurs qu’elle s’est données, c’est en marchant comme un seul homme au rythme soutenu des vingt-sept, qu’elle réussira à changer l’heure du monde.

Victoire Gheleyns